Une assurance dommage ouvrage, pour quoi faire ?

Une assurance dommage ouvrage

Lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre maison, il est impératif que vous souscriviez une assurance dommage ouvrage. Elle vous servira de couverture efficace en cas de sinistre lié à des travaux de construction couverts par la garantie décennale. En ce sens, voici en quelques lignes l’intérêt de souscrire une assurance dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage protège votre patrimoine financier

Pour votre intérêt, souscrivez une assurance dommage ouvrage une fois que vous avez un projet de construction ou de rénovation en vue. Il s’agit d’une obligation à l’endroit de tout maître d’ouvrage initiateur d’un projet de construction ou de rénovation. Sans cette protection, vous mettez en péril votre patrimoine financier si jamais le nouvel acquéreur déclare un sinistre lié à la propriété que vous venez de revendre. En fait, cette souscription vous protègera vous, tout autant que le nouvel acquéreur de votre bien immobilier en cas de revente. Pour cette souscription, faites des recherches en ligne pour passer au peigne fin les assureurs du coin. Une fois que vous tombez sur des profils intéressants, demandez-leur conseils et comparez leurs offres.

Que dit la loi sur l’assurance dommage ouvrage ? La législation en vigueur dispose dans l’article L.242-1 du Code des assurances que la souscription à l’assurance dommage ouvrage est obligatoire et doit être effectuée bien avant le début des travaux de construction ou de rénovation. Sont concernés par cette obligation, tout vendeur et promoteur immobiliers ainsi que les constructeurs de maisons individuelles. Sans cette souscription, le contrat passé entre l’initiateur du projet de construction ou de rénovation, appelé « maître d’ouvrage » et le constructeur, n’aura aucune valeur. Allez sur assurance-dommage-ouvrage-particulier.com pour avoir plus de détails sur le sujet.

L’assurance dommage ouvrage vous procure des garanties non négligeables

Les éléments couverts par une garantie dommage ouvrage sont multiples, surtout si vous êtes un primo-accédant. En cas de constatation de vices ou de malfaçons susceptibles de menacer ou de remettre en cause la robustesse de votre maison, l’assurance dommage ouvrage couvrira tous les frais y afférent. Ces vices et malfaçons peuvent être des problèmes de combles, une isolation thermique peu performante, une plomberie défectueuse, des fissures, etc. Par contre, l’assurance n’offre pas de couverture pour tout ce qui touche aux composants amovibles de l’habitation comme le chauffage, la baignoire, les fenêtres et les portes, etc. Il en est de même pour les sinistres causés par des facteurs extérieurs qui ne relèvent pas de la responsabilité du constructeur. Il peut s’agir notamment d’un incendie, d’un cyclone, d’un attentat, l’usure du temps, etc. De même, si vous êtes responsable de la détérioration de votre bien immobilier, toute couverture de l’assurance dommage ouvrage est écartée.

Dans le cas où l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation dépasse le délai imparti, il en va de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur et non de l’assurance dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage vous ouvre bien des portes

La loi certes, contraint le maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommage ouvrage. Toutefois, elle ne vous punira pas pour autant si vous n’y souscrivez pas. Libre à vous de faire comme bon vous semble. Cependant, il est essentiel que vous sachiez ce qu’implique la non-souscription à cette assurance. En cas de non-souscription à l’assurance dommage ouvrage, le constructeur avec lequel vous collaborerez risque fort de refuser de travailler avec vous. Cela, en raison du fait que cette assurance est imposée par la loi et constitue un composant essentiel du contrat de construction ou de rénovation. Si vous avez un projet d’envergure nécessitant un budget de démarrage conséquent, ne comptez pas sur la banque pour vous prêter de l’argent. Tout emprunt auprès d’un établissement bancaire vous sera refusé du moment que vous n’êtes pas couvert par une assurance dommage ouvrage.

À part cela, si des dommages ou malfaçons sont constatés au niveau de votre maison, vous risquez d’attendre des mois, voire des années avant de pouvoir être remboursé. Votre patrimoine financier pourrait en pâtir jusqu’à ce que vous puissiez toucher les frais de remboursement. Et même plus tard, si vous envisagez de revendre votre maison dans un délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, votre responsabilité sera mise en jeu en cas de problème avec le nouvel acquéreur de votre bien. En cas de sinistre ou de de détérioration prématurée du logement constaté par le nouvel acquéreur, les réparations seront à vos frais.

L’assurance dommage ouvrage vous permet un dédommagement rapide

Dans le cas d’une détérioration ou d’une malfaçon constatée au niveau de votre maison, l’assurance dommage ouvrage vous assure un dédommagement rapide grâce à la garantie décennale. L’article L. 242-1 du Code des assurances stipule d’ailleurs qu’une fois le sinistre déclaré, l’assureur a exactement 60 jours pour vous rembourser ou contester ce remboursement.

La garantie décennale implique que vous bénéficierez d’une couverture sur une durée de dix ans dès la première année suivant le début de vos travaux de construction ou de rénovation. Dans le cas d’une revente avant les dix années de garantie ne touchent à leur fin, l’assurance dommage ouvrage reste valide.

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